La CEDH condamne l’Etat belge pour discrimination envers les Témoins de Jéhovah

Saisie par les Témoins de Jéhovah, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Etat belge pour discrimination et violation du droit à la liberté de religion.

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Institut Aubert : l’affaire enfin jugée ?

Instruite depuis la fin des années 1990, l’affaire visant l’Institut Aubert devrait finalement être examinée en octobre 2022 par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Créteil. Cette affaire vise une ancienne école privée accusée d’avoir appliqué les préceptes de la Scientologie.

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Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Les juges de la CEDH ont condamné la France pour violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion en invalidant des procédures fiscales intentées contre trois associations : l’Association cultuelle du Temple Pyramide et l’Association des Chevaliers du Lotus d’Or, toutes deux connues sous le nom de « Mandarom », et l’Église évangélique missionnaire et son président Eric Salaün, connue aussi sous l’appellation de « Église évangélique missionnaire de Besançon » ou « Pentecôte de Besançon ».
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