La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a confirmé une décision de 2018 de la Cour administrative suprême de Finlande selon laquelle le recueil par les Témoins de Jéhovah d’informations sur les personnes sans leur consentement préalable était illégal.
Lire la suiteCour européenne des droits de l’homme
La CEDH condamne la France qui a manqué à son devoir de protection d’une mineure
Une jeune fille, placée dans une famille de membres des Témoins de Jéhovah par l’Aide Sociale à l’Enfance du Tarn-et-Garonne, a subi des viols et agressions sexuelles pendant 13 ans, entre 1976 et 1988. L’accusé, le père de la famille d’accueil, a reconnu partiellement les faits.
Lire la suiteLa CEDH condamne l’Etat belge pour discrimination envers les Témoins de Jéhovah
Saisie par les Témoins de Jéhovah, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Etat belge pour discrimination et violation du droit à la liberté de religion.
Lire la suiteInstitut Aubert : l’affaire enfin jugée ?
Instruite depuis la fin des années 1990, l’affaire visant l’Institut Aubert devrait finalement être examinée en octobre 2022 par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Créteil. Cette affaire vise une ancienne école privée accusée d’avoir appliqué les préceptes de la Scientologie.
Lire la suiteJacques Lejeune entame une action devant la Cour européenne
Depuis quinze ans, Jacques Lejeune, un ex-Témoin de Jéhovah originaire de Liège (Belgique), dont l’exclusion a ruiné sa vie sociale, mène un combat judiciaire contre les Témoins de Jéhovah pour être reconnu par la justice comme victime de discrimination. Lire la suite
La CEDH juge la requête de la Scientologie non recevable
Le 5 juin 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la demande d’annulation de la condamnation pour escroquerie en bande organisée, présentée par la Scientologie.
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Les Témoins de Jéhovah font appel à la CEDH
La Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) déclare recevable une plainte des Témoins de Jéhovah qui accusent la France « de porter atteinte à leur liberté de culte » mais ne préjuge pas du contenu de l’arrêt qu’elle rendra sur le fond à une date encore indéterminée.
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Suisse / La CEDH déboute le Mouvement Raëlien
La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg partage le point de vue des autorités suisses qui avaient interdit une campagne d’affichage du Mouvement Raëlien en 2005. Le 13 janvier 2011, elle a débouté l’organisation raëlienne.
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Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
Les juges de la CEDH ont condamné la France pour violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion en invalidant des procédures fiscales intentées contre trois associations : l’Association cultuelle du Temple Pyramide et l’Association des Chevaliers du Lotus d’Or, toutes deux connues sous le nom de « Mandarom », et l’Église évangélique missionnaire et son président Eric Salaün, connue aussi sous l’appellation de « Église évangélique missionnaire de Besançon » ou « Pentecôte de Besançon ».
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Grande-Bretagne / Le temple mormon de Preston qualifié d’entreprise par la CEDH
Les juges de la Cour européenne ont confirmé la position de la Chambre des Lords, estimant que les impôts fonciers exigés au temple mormon de Preston n’étaient pas une violation des droits de l’homme.
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