Une jeune fille, placée dans une famille de membres des Témoins de Jéhovah par l’Aide Sociale à l’Enfance du Tarn-et-Garonne, a subi des viols et agressions sexuelles pendant 13 ans, entre 1976 et 1988. L’accusé, le père de la famille d’accueil, a reconnu partiellement les faits.

La Cour estime que les autorités françaises « n’ont pas mis en œuvre les mesures préventives de détection des risques de mauvais traitements prévues par les textes ». Les juges déplorent de nombreuses carences dans le suivi de cette jeune, à domicile et dans les établissements scolaires. Par ailleurs, « la clause de neutralité religieuse » n’a pas été respectée puisque l’enfant devait participer aux activités religieuses des Témoins de Jéhovah alors même que sa famille d’origine était de confession musulmane. La CEDH condamne ainsi la France à verser 55 000 euros à la requérante pour le « dommage moral » et pour violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 9 (liberté de religion) et 13 (droit à un recours effectif) de la convention de sauvegarde des droits de l’homme.  

(Source : Nouvel Obs, 03.11.2022)