Les députés viennent d’assigner « de nouvelles ambitions » au projet de loi « Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie ». Le texte du gouvernement vient d’être amendé.


L’un des amendements proposés par la Commission des Affaires sociales prend en
compte le fait que la formation professionnelle peut s’adresser à des publics fragiles. Il a pour objectif d’interdire l’exercice de l’activité de prestataire de formation aux personnes condamnées pour abus frauduleux d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique.

Examen en séance publique le 15 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale.

Source : AFP, 02.07.2009