Une audition consacrée à la protection des mineurs contre l’influence des sectes était organisée à Paris par la Commission juridique et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). A son ouverture, le rapporteur Rudy Salles a déclaré que « ce n’est pas parce qu’il est difficile de trouver un consensus européen sur la problématique des sectes, qu’il faut abandonner l’idée d’établir des règles et des politiques au niveau européen pour protéger les mineurs contre les dérives sectaires ». Il a ajouté qu’il était urgent de présenter des propositions précises pour mieux protéger les enfants, sans pour autant porter atteinte à la liberté de religion.


Il a annoncé avoir l’intention de conduire des missions d’enquête dans certains Etats membres et d’envoyer un questionnaire aux délégations parlementaires des Etats membres. Il a également envisagé d’avoir recours au Centre européen de recherche et de documentation parlementaire (CERDP) pour recueillir des données sur l’étendue du phénomène sectaire et sur l’état de la législation en matière de protection des mineurs contre les dérives sectaires.

Source : Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire, 06.09.2012