La Cour suprême du Canada a décidé de se pencher sur un litige opposant deux ex-membres des Témoins de Jéhovah à leurs anciennes congrégations en Colombie-Britannique.

Les requérants réclament l’accès aux renseignements personnels les concernant, en vertu de la loi provinciale sur la protection des données. Les congrégations ont refusé, invoquant la confidentialité des communications religieuses.

Après l’échec d’une médiation, un arbitre du commissariat à l’information de la province a été chargé d’examiner lesdits documents. Mais les congrégations ont soutenu que même cette divulgation limitée violerait les droits religieux.

L’arbitre a reconnu que certains aspects de la loi provinciale limitent effectivement la liberté de religion, mais a jugé cette limite justifiée dans une société libre et démocratique. Il a donc ordonné la remise des documents afin de vérifier si les congrégations étaient fondées à les dissimuler aux requérants. La plus haute cour du pays devra désormais trancher. 

(Source : Times Colonist, 20.11.2025)

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