Dans le cadre d’un divorce d’un couple dont la femme appartient aux Témoins de Jéhovah, la Haute Cour de Nouvelle-Zélande a rendu un jugement donnant des directives claires quant à l’implication des enfants dans les activités cultuelles de leur mère.
Lire la suite
Justice
L’audition n’entraîne plus l’exemption !
Le 12 décembre 2014, la Cour de cassation a cassé la décision en appel qui admettait que l’audition fait partie intégrante d’un processus religieux. La Scientologie était donc une religion ce qui l’exemptait d’impôts sur ses activités.
Lire la suite
Procès de la Scientologie
En Belgique, les treize hauts dirigeants de la Scientologie, l’ASBL Église de Scientologie ainsi que le bureau européen pour les affaires publiques et les droits de l’homme de l’Église de Scientologie internationale, comparaîtront l’an prochain devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.
Lire la suite
La Scientologie déboutée
Le 10 décembre 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté un référé déposé par la Scientologie contre maître Olivier Morice pour « atteinte à la présomption d’innocence » dans le cadre de l’affaire Arcadia (voir ci-dessous).
Le 23 juillet de la même année, l’avocat avait déclaré que la Scientologie avait noyauté l’entreprise Arcadia « dans le but d’en piller les ressources ».
Dans son ordonnance, le juge a estimé que les déclarations de l’avocat ne visaient pas la structure elle-même mais « la Scientologie au sens où ses défenseurs la présentent », c’est-à-dire une « religion ». Les propos ne peuvent donc pas être présentés comme des conclusions définitives sur une culpabilité de la personne visée.
L’organisation scientologue peut faire appel de cette décision.
(Source : La Dépêche, 11.12.2014)
Rappel
Institut Aubert : mises en examen
La Scientologie a été mise en examen pour complicité de tromperie, pratiques commerciales illicites et recel d’abus de bien sociaux dans l’affaire de l’Institut Aubert1.
Lire la suite
Accord amiable
Ronald et Jinjer Cooke qui avaient obtenu du procureur de l’Arizona un dédommagement de 5,2 millions de dollars pour discrimination religieuse recevront finalement 3 millions de dollars suite à un accord amiable, les avocats des parties adverses ayant prévu de faire appel du jugement.
Lire la suite
Démantèlement d’un mouvement sectaire
La justice a démantelé l’Ordre et mandat de l’archange Saint-Michel, un mouvement sectaire implanté dans le Nord de l’Espagne. Le leader, Feliciano Miguel Rosendo da Silva, et son bras droit, Marta Paz Alonso – dite la « nonne » – ont été arrêtés dans la banlieue de Madrid. Ils sont accusés d’association de malfaiteurs, d’abus sexuels, de blanchiment d’argent, d’atteinte à l’intégrité morale et de fraude fiscale.
Lire la suite
Panorama des décisions rendues en matière d’abus de faiblesse
Lorsque je parle des sectes contemporaines, qui se caractérisent par le processus d’emprise, j’emploie le terme secte.
Avant 2001, les agissements des gourous de sectes n’étaient pénalement poursuivis que sur le fondement d’infractions « classiques » relevant des atteintes aux biens (escroquerie, détournement d’argent, etc.) ou de l’atteinte à la personne (viol, attouchement, mauvais traitements, etc.).
Il manquait à cet arsenal légal la prise en compte de la dimension spécifique que constitue l’emprise sectaire, c’est-à-dire la dimension essentielle de perversion de la relation de pouvoir entre individus, seule capable d’aider la victime de secte à se reconnaître comme victime.
L’article 223-15-2 du code pénal issu de la Loi du 12 juin 2001 est venu compléter l’ancien article 313-4 du code pénal en ajoutant à la personne âgée, au malade, à la personne infirme ou déficiente physique ou psychique et à la femme enceinte, une catégorie de personne faible celle « en état de sujétion psychologique ou physique ».
Immense avancée pour les victimes de sectes qui n’a pas fini de porter ses fruits, même si la maturation jurisprudentielle se fait à l’aune des décades.
La loi About-Picard a fait couler beaucoup d’encre lors de son élaboration, ses détracteurs la présentant comme liberticide surtout en ce qu’elle prévoyait la dissolution judiciaire d’associations plusieurs fois pénalement condamnées.
Quinze ans après le vote de la loi, le volet de la dissolution, qui était le plus critiqué, n’a pas été mis en œuvre et c’est dans une quasi confidentialité, voire dans une quasi indifférence, que les décisions rendues sur la base de la répression de l’abus d’état de faiblesse commencent à définir des contours que la loi avait laissé indistinct.(…)
Lire la suite en pdf
Grande-Bretagne / Un Témoin de Jéhovah excommunié poursuit sa congrégation
Un ancien Témoin de Jéhovah, Frank Otuo, 43 ans, poursuit la branche britannique de l’organisation et un ancien de la congrégation de Londres pour diffamation. Il affirme avoir été injustement exclu de la communauté. L’affaire a éclaté en juillet 2012. Les anciens de la congrégation l’ont excommunié sur les allégations d’un créancier. Franc Otuo a toujours clamé son innocence.
Lire la suite
Pays de Galles / Le diable sur le pas de la porte
La sortie du livre d’Annabelle Forest1, victime du groupe sataniste gallois Kidwelly, a fait ressurgir l’affaire de ce mouvement sectaire clairement inspiré par Aleister Crowley2.
