Le 12 décembre 2014, la Cour de cassation a cassé la décision en appel qui admettait que l’audition fait partie intégrante d’un processus religieux. La Scientologie était donc une religion ce qui l’exemptait d’impôts sur ses activités.


La Cour a supposé que si l’audition fait partie intégrante d’un processus religieux, il n’en résulte pas pour autant que cette pratique serve l’intérêt public. La Cour a également estimé que même si la Scientologie d’Amsterdam est une véritable église, cela n’entraîne pas systématiquement l’octroi du statut d’association d’intérêt public.
L’affaire a été renvoyée vers la Cour de La Haye. 

(Source : Uitspraken.nl, 12.12.2014)