Conseil de l’Europe


| 12 juillet 2007 | Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, adoptée par le Comité des Ministres, lors de la 1002e réunion des Délégués des Ministres |
| 29 juin 2007 | RECOMMANDATION 1804, Etat, religion, laïcité et droits de l’homme |
| 8 juin 2007 | RAPPORT Etat, religion, laïcité et droits de l’homme de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation, Document 11298, Rapporteur : M. Lluis Maria de PUIG, Espagne, groupe socialiste |
| 14 juillet 2005 | STATUT PARTICIPATIF d’OING accordé à la FECRIS |
| 21 septembre 1999 | RECOMMANDATION 1412, Réponse du Comité des ministres, Document 9220 |
|13 avril 1999 | RAPPORT de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Document 8373 , Rapporteur, Adrian Nastase, Roumanie, groupe socialiste |
| 5 février 1992 | RECOMMANDATION 1178 (1992) relative aux sectes et aux nouveaux mouvements religieux |
| 1991 | RAPPORT présenté par Sir John Hunt sur les « Sectes et nouveaux mouvements religieux » dans le cadre de la Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme |

Parlement européen

| 4 septembre 2003 | RESOLUTION 2001/2014 (INI) sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2002) |
| 10 mars 1997 | RAPPORT Les sectes en Europe, Direction générale des Etudes, Document de travail, Série Europe des citoyens |