Les députés de l’Assemblée Nationale ont définitivement adopté le 4 novembre 2008 une proposition de loi qui renforce la protection des témoins entendus par les commissions d’enquête parlementaires.

L’article unique du texte proposé par Bernard Accoyer, voté à l’unanimité, stipule que les propos tenus devant une commission d’enquête créée par l’Assemblée Nationale ou le Sénat « ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage ».

Il est important de rappeler que cette proposition de loi émane du constat que des victimes venues témoigner devant des commissions d’enquête ces dernières années ont été attaquées, le plus souvent en diffamation, par les groupes sectaires dont elles dénonçaient les pratiques.

Source : Nouvelobs.com, 04.11.2008