Atteintes à l’enfant

Les enfants restent au cœur de la problématique sectaire et ceux qui attentent à leur dignité échappent trop souvent aux sanctions, malgré la Convention des Droits de l’Enfant peu respectée.

 
Atteintes à l’enfant par la secte et ou par l’adepte 

Attentats à la pudeur commis sur une personne vulnérable par ascendant ou personne ayant autorité et sur un mineur de 15 ans   art. 227-25, 277-26, 227-27 
 Pornographieart. 227-23 
Corruption de mineurs de 15 ans art. 227-22 
Incitation à des actes délictueux: corruption et débauche de mineursart. 227-22, 227-25 
Proxénétismeart. 225-5 et NPC 
Enlevement d’enfant des mains de celui qui en a la charge art. 227-6 
Abandon de famille, mauvais traitements art. 227-7, 227-8, 227-9, 227-10, 227-11
Assassinat (meurtre aggravé par préméditation) art. 221-1, 221-3 
Meurtre sur mineur de quinze ans ou personne vulnérable art. 222-8 
Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente  art. 222-10 

 

 

Législation spécifique :

  • Centre de séjours sans hébergement 
  • Centre de séjours avec hébergement 
  • Séjours de vacances 
  • Obligation scolaire
  • Établissements privés d’enseignement