En septembre 2012, une audition consacrée à la protection des mineurs contre l’influence des sectes était organisée à Paris par la Commission juridique et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
Le rapporteur, Rudy Salles, avait annoncé son intention de conduire des missions d’enquête dans certains Etats membres. En décembre 2012, à l’issue d’une visite d’information à Stockholm dans le cadre de la préparation de son rapport sur « la protection des mineurs contre les sectes », Rudy Salles a relevé qu’en Suède le système d’éducation nationale et notamment celui du financement des écoles privées ainsi que le système d’enregistrement des associations « contenaient des failles pouvant engendrer des abus de la part des mouvements à caractère sectaire ». Il s’est entretenu avec les membres du Parlement suédois, des représentants de la Commission gouvernementale pour le soutien des communautés religieuses, de l’Inspection des écoles, l’Agence nationale pour la jeunesse et des associations d’aide aux victimes des abus sectaires. Rudy Salles a souligné « la nécessité d’harmoniser à l’échelle européenne les mesures visant à protéger les mineurs contre l’influence des sectes » et il a préconisé l’idée « de créer un groupe d’étude parlementaire sur le phénomène sectaire ».
Source : Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire, 06.09.2012 & 13.12.2012