Marc François, avocat aux barreaux de l’Eure et de Paris, est spécialiste en droit pénal. il a développé une compétence particulière dans des contentieux techniques : droit de la presse, défense des victimes de mouvements sectaires, accidents du travail, infractions financières, droit de la faune sauvage captive. (Site du cabinet Solstice Avocats)
Définition et cadre juridique
Pouvez-vous expliquer ce que l’on entend par « procédure-bâillon » (SLAPP) en droit français?
Les procédures-bâillon, désignées sous l’acronyme anglophone SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation), constituent des recours judiciaires détournés de leur finalité première. Elles ne visent pas tant à faire triompher une prétention légitime qu’à intimider, épuiser financièrement et réduire au silence des acteurs du débat public : journalistes, associations de prévention, lanceurs d’alerte, syndicats ou chercheurs.
