Les poursuites judiciaires pour abus sexuels à l’encontre de Gonzalo Campos sont officiellement terminées suite à un arrangement financier trouvé avec Osbaldo Padron. Cet accord est intervenu le 18 février 2018, un mois seulement après celui signé avec une autre victime, José Lopez.
Justice
La CEDH donne raison aux autorités allemandes
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué que les autorités allemandes avaient eu raison de retirer les enfants de la communauté des Douze Tribus (connue en France sous le nom de Tabitha’s Place) pour leur éviter de subir de nouveaux sévices corporels.
Radiation d’Emmanuel Francoeur
Le conseil de discipline de l’ordre des acupuncteurs du Québec a interdit, pour une durée de 8 mois, la pratique d’acupuncteur à Emmanuel Francoeur, membre de la Mission de l’Esprit-Saint1.
Condamnation pour escroquerie confirmée en appel pour les Valencourt
Augustin Valencourt, gourou du mouvement sectaire Marie Porte du Ciel, a été condamné à deux ans ferme et 36 mois avec sursis, son épouse à un an ferme et un an avec sursis et leur fille à 2 ans dont 16 mois avec sursis par les juges du tribunal correctionnel de la cour d’appel de Saint Denis (La Réunion).
Les enfants seront indemnisés
Une cour d’appel fédérale a confirmé la plupart des décisions prises en première instance à l’encontre de Parangon, société affiliée à l’Église fondamentaliste de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (FLDS) qui avait violé les lois sur le travail des enfants.
Report du procès de la gourelle de la « Ferme des deux soleils »
La responsable de la « Ferme des deux soleils », basée à Servance (Haute-Saône), devait comparaitre devant la justice. Mais le tribunal de Vesoul a renvoyé l’affaire au mois d’octobre 2018 après une tentative de suicide de l’accusée suspectée d’abus de faiblesse, d’escroquerie et de travail dissimulé.
Enquête sur des abus sexuels dans la Famille
La police écossaise a lancé une enquête sur les Enfants de Dieu suite au procès d’un ancien membre, Alexander Watt. Adepte du groupe dans les années 1980, il a été jugé pour l’agression sexuelle de deux enfants. Les poursuites pour la plainte d’une troisième victime ont été abandonnées.
La contestation constitutionnelle de Winston Blackmore rejetée
Sheri Ann Donegan, juge de la cour suprême de Colombie Britannique, a rejeté les arguments constitutionnels présentés par l’avocat de Winston Blackmore. Il soutenait que les lois sur la polygamie allaient à l’encontre du droit à la liberté de religion garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.
Prises de notes interdites ?
La justice finlandaise a décidé que les Témoins de Jéhovah ne pouvaient, comme ils en avaient l’habitude, prendre des notes sur les personnes visitées lors de porte-à-porte. La commission de protection des données avait estimé que ce procédé enfreignait la législation sur la confidentialité des données. L’organisation qui avait déposé une plainte à l’encontre de cette décision n’a pas obtenu satisfaction.
Rebondissement dans l’affaire Charpenet
Il y a un an le tribunal de commerce d’Angers a liquidé quatorze sociétés civiles immobilières appartenant au marchand de biens scientologue Jean-François Charpenet, pour un passif de quinze millions d’euros. Aujourd’hui de nouveaux éléments à charge viennent étayer cette affaire.
