Le procès s’est déroulé du 25 mai au 17 juin à la 12ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Six membres de la Scientologie sont jugés pour escroquerie en bande organisée et pour certains d’entre eux, pour exercice illégal de la pharmacie. Outre les six personnes physiques, comparaissaient également deux personnes morales : l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie (ASES-CC – Celebrity Center) et sa librairie, la SEL (Scientologie espace liberté), basées rue Legendre dans le 17e arrondissement de Paris. Ils faisaient face à trois plaignants : deux ex-adeptes et l’Ordre des Pharmaciens.
Lire la suite
Justice
L’association «Famille Ave Maria de l’enfant Jésus » soupçonnée d’escroquerie
Une enquête préliminaire vient d’être ouverte pour « abus de faiblesse sur une personne vulnérable en liaison avec une entreprise sectaire, abus de confiance et escroquerie » concernant une association « La Famille Ave Maria de l’enfant Jésus » implantée à Vescavoto en Corse, a indiqué le procureur général Paul Michel.
Lire la suite
Communiqué de presse
C’est ainsi que dans le cadre d’une loi dite « de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures », un article prévoyant la dissolution de personnes morales déclarées responsables pénalement du délit d’escroquerie a providentiellement disparu !
Lire la suite
La Scientologie condamnée pour escroquerie
Le 27 octobre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu la Scientologie coupable « d’escroquerie en bande organisée ».
Lire la suite
Scientologie : la dissolution perdue
Le lundi 14 septembre 2009, la MIVILUDES annonce qu’une modification d’une loi votée le 12 mai et promulguée le 13 mai 2009, ne permet plus à un magistrat de dissoudre les personnes morales condamnées pour escroquerie. « Intervenue sans débat », cette modification législative rend donc impossible la dissolution de deux structures de la Scientologie réclamée par le Parquet à l’issue du retentissant procès de juin 2009. Cette nouvelle a fait l’effet d’un coup de tonnerre et suscité nombre de réactions de la part de femmes et d’hommes politiques dont de nombreux députés. Elle a donné lieu à de très nombreux articles et à une kyrielle d’émissions ou d’interventions dans les médias (presse écrite et audiovisuel) ainsi que sur internet.
Lire la suite
Scientologie : le verdict
Le 27 octobre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu la Scientologie coupable « d’escroquerie en bande organisée ». Il a condamné les deux personnes morales : l’Association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre (ASES-CC) et la librairie Scientologie Espace Liberté (SEL), à des amendes respectives de 400.000 et 200.000 euros, reconnaissant dans le jugement que les méthodes utilisées par ces deux structures étaient « délictuelles ».
Lire la suite
Scientologie : la dissolution perdue
Le lundi 14 septembre 2009, la MIVILUDES annonce qu’une modification d’une loi votée le 12 mai et promulguée le 13 mai 2009, ne permet plus à un magistrat de dissoudre les personnes morales condamnées pour escroquerie. « Intervenue sans débat », cette modification législative rend donc impossible la dissolution de deux structures de la Scientologie réclamée par le Parquet à l’issue du retentissant procès de juin 2009. Cette nouvelle a fait l’effet d’un coup de tonnerre et suscité nombre de réactions de la part de femmes et d’hommes politiques dont de nombreux députés. Elle a donné lieu à de très nombreux articles et à une kyrielle d’émissions ou d’interventions dans les médias (presse écrite et audiovisuel) ainsi que sur internet.
Lire la suite
Scientologie : le verdict
Le 27 octobre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu la Scientologie coupable « d’escroquerie en bande organisée ». Il a condamné les deux personnes morales : l’Association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre (ASES-CC) et la librairie Scientologie Espace Liberté (SEL), à des amendes respectives de 400.000 et 200.000 euros, reconnaissant dans le jugement que les méthodes utilisées par ces deux structures étaient « délictuelles ».
Lire la suite
Famille Ave Maria de l’Enfant Jésus
Rappel des faits : Agnès Mignoni, 46 ans, prétend avoir des apparitions de la Vierge. Présidente d’une « association cultuelle » créée en Corse en 2002, elle fait l’objet depuis plusieurs semaines d’une enquête préliminaire du parquet pour « abus de faiblesse sur une personne vulnérable en liaison avec une entreprise sectaire, abus de confiance et escroquerie ».
Lire la suite
Scientologie : Narconon condamné au Kazakhstan
A Pavlodar, une décision judiciaire a condamné Narconon, structure liée à la Scientologie.
Lire la suite
