Afin d’informer sur les obligations qui régissent la formation professionnelle, la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile de France a publié un guide juridique.
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Formation professionnelle et entreprise
Formation professionnellle
Pendant que les pouvoirs publics ciblent « les formations dites comportementales » qui représentent 20% de l’offre de formation, certains Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) mettent en place une politique de veille. Les autorités rencontrent en effet des difficultés à caractériser les dérives sectaires sur ce marché. Les entreprises, quant à elles, restent « peu actives » dans ce domaine.
Le marché de la formation continue
Pendant que les pouvoirs publics ciblent « les formations dites comportementales » qui représentent 20% des offres de formation, certains OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) mettent en place une politique de veille sur les offres de formation mais les entreprises, quant à elles, restent « peu actives » dans ce domaine.
Belgique / La société Herbalife condamnée
Le 23 novembre 2011, le tribunal de commerce de Bruxelles a donné raison à l’organisation de défense des consommateurs, Test-Achats, qui estimait que le système de vente d’Herbalife était « illégal ». Après sept années de combat juridique, la société américaine a été condamnée à cesser cette pratique sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par violation constatée, avec un maximum de 250.000 euros.
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Formation professionnelle : une usine à gaz très rentable
En 2010, 4.000 contrôles ont été réalisés par l’Administration auprès des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), gérés par les syndicats patronaux et les syndicats de salariés, chargés de collecter auprès des entreprises les sommes qui seront ensuite redistribuées sous forme d’heures de formation. Ce contrôle a généré pas moins de 30 millions de redressement.
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Les axes prioritaires de contrôle
Après la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié le 3 août 2010 une instruction relative aux axes prioritaires de contrôle des organismes de formation.
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Vente en réseau et risque d’emprise
Nos associations sont régulièrement contactées par des familles dont l’un des membres s’est lancé dans une activité de vente en réseau.
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Ventes pyramidales : appel à la vigilance
Le secrétaire d’Etat à la consommation, Hervé Novelli, a appelé à la vigilance des particuliers à l’égard des ventes « en réseau » appelées encore ventes multiniveaux ou pyramidales.
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Une multinationale aux étranges méthodes de recrutement
All Communication Network (ACN), « une mystérieuse entreprise de télécoms » organise une « présentation d’affaire » au Zénith de Paris, le 5 juin prochain.
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Vente en réseau et risque d’emprise
Nos associations sont régulièrement contactées par des familles dont l’un des membres s’est lancé dans une activité de vente en réseau. Qu’il s’agisse de cosmétiques, de proposition de régime, de téléphonie, de produits d’entretien, de vêtements, d’objets de décoration, le principe est toujours le même. Il s’agit de présenter le produit à des personnes qui l’achèteront et sont susceptibles de devenir des vendeurs, vendeurs qui recruteront à leur tour. Chaque participant recevra une commission en fonction de ses propres ventes, du nombre de vendeurs recrutés et de l’étendue de son réseau. Les gains annoncés sont exceptionnels, mais il y a loin du rêve à la réalité. Obsédés par un profit qui tarde à venir, certains participants en viennent à ne plus vivre que pour leur société. On peut alors parler de risque d’emprise. Comment le système se met-il en place et peut-il conduire à des dérives ?
