Pour agir en faveur d’un mineur dont on suspecte la mise en danger physique ou psychologique

Une simple requête sur papier libre au Procureur de la République du tribunal compétent peut suffire.

On y consignera la nature de l’infraction commise sur le mineur, en exposant la nature des faits reprochés, et les dangers encourus par l’enfant. Celle-ci sera alors officiellement enregistrée et une enquête pourra être lancée. S’agissant de mineurs la justice peut s’auto-saisir.

Cette procédure est différente d’une plainte en bonne et due forme auprès du Procureur de la République. Cette plainte ne peut être déposée que par les parents ou ayants droit du mineur.