Justice

Mise en examen des deux co-gérants de « Autres dimensions »

Jean-Luc A., médecin acupuncteur récemment radié de l’Ordre des Médecins et Véronique L., psychologue, ont été interpellés le 5 décembre 2012 au Pays Basque, « à la suite d’une enquête préliminaire diligentée par la compagnie de gendarmerie de Mauléon, associée dans cette affaire à la section départementale de recherche de la gendarmerie et l’Office central de la répression des violences aux personnes ». Le procureur de Bayonne, Anne Kayanakis, a par la suite confirmé que tous deux étaient mis en examen pour abus de faiblesse par sujétion psychologique et escroquerie. Jean-Luc A. est en outre poursuivi pour exercice illégal de la médecine.
Lire la suite

Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Les juges de la CEDH ont condamné la France pour violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion en invalidant des procédures fiscales intentées contre trois associations : l’Association cultuelle du Temple Pyramide et l’Association des Chevaliers du Lotus d’Or, toutes deux connues sous le nom de « Mandarom », et l’Église évangélique missionnaire et son président Eric Salaün, connue aussi sous l’appellation de « Église évangélique missionnaire de Besançon » ou « Pentecôte de Besançon ».
Lire la suite

Demande de communication de documents

Le 30 janvier 2013, le Conseil d’Etat examinait le recours de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah tendant à l’annulation de la décision implicite du premier ministre lui refusant la communication de documents concernant les Témoins de Jéhovah détenus par la Miviludes.
Lire la suite