La Scientologie a été mise en examen pour complicité de tromperie, pratiques commerciales illicites et recel d’abus de bien sociaux dans l’affaire de l’Institut Aubert1.
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Justice
Accord amiable
Ronald et Jinjer Cooke qui avaient obtenu du procureur de l’Arizona un dédommagement de 5,2 millions de dollars pour discrimination religieuse recevront finalement 3 millions de dollars suite à un accord amiable, les avocats des parties adverses ayant prévu de faire appel du jugement.
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Démantèlement d’un mouvement sectaire
La justice a démantelé l’Ordre et mandat de l’archange Saint-Michel, un mouvement sectaire implanté dans le Nord de l’Espagne. Le leader, Feliciano Miguel Rosendo da Silva, et son bras droit, Marta Paz Alonso – dite la « nonne » – ont été arrêtés dans la banlieue de Madrid. Ils sont accusés d’association de malfaiteurs, d’abus sexuels, de blanchiment d’argent, d’atteinte à l’intégrité morale et de fraude fiscale.
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Panorama des décisions rendues en matière d’abus de faiblesse
Lorsque je parle des sectes contemporaines, qui se caractérisent par le processus d’emprise, j’emploie le terme secte.
Avant 2001, les agissements des gourous de sectes n’étaient pénalement poursuivis que sur le fondement d’infractions « classiques » relevant des atteintes aux biens (escroquerie, détournement d’argent, etc.) ou de l’atteinte à la personne (viol, attouchement, mauvais traitements, etc.).
Il manquait à cet arsenal légal la prise en compte de la dimension spécifique que constitue l’emprise sectaire, c’est-à-dire la dimension essentielle de perversion de la relation de pouvoir entre individus, seule capable d’aider la victime de secte à se reconnaître comme victime.
L’article 223-15-2 du code pénal issu de la Loi du 12 juin 2001 est venu compléter l’ancien article 313-4 du code pénal en ajoutant à la personne âgée, au malade, à la personne infirme ou déficiente physique ou psychique et à la femme enceinte, une catégorie de personne faible celle « en état de sujétion psychologique ou physique ».
Immense avancée pour les victimes de sectes qui n’a pas fini de porter ses fruits, même si la maturation jurisprudentielle se fait à l’aune des décades.
La loi About-Picard a fait couler beaucoup d’encre lors de son élaboration, ses détracteurs la présentant comme liberticide surtout en ce qu’elle prévoyait la dissolution judiciaire d’associations plusieurs fois pénalement condamnées.
Quinze ans après le vote de la loi, le volet de la dissolution, qui était le plus critiqué, n’a pas été mis en œuvre et c’est dans une quasi confidentialité, voire dans une quasi indifférence, que les décisions rendues sur la base de la répression de l’abus d’état de faiblesse commencent à définir des contours que la loi avait laissé indistinct.(…)
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Grande-Bretagne / Un Témoin de Jéhovah excommunié poursuit sa congrégation
Un ancien Témoin de Jéhovah, Frank Otuo, 43 ans, poursuit la branche britannique de l’organisation et un ancien de la congrégation de Londres pour diffamation. Il affirme avoir été injustement exclu de la communauté. L’affaire a éclaté en juillet 2012. Les anciens de la congrégation l’ont excommunié sur les allégations d’un créancier. Franc Otuo a toujours clamé son innocence.
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Pays de Galles / Le diable sur le pas de la porte
La sortie du livre d’Annabelle Forest1, victime du groupe sataniste gallois Kidwelly, a fait ressurgir l’affaire de ce mouvement sectaire clairement inspiré par Aleister Crowley2.
Russie / La Cour suprême confirme la dissolution de l’Ashram Shambala
Le 23 juillet 2014, la Cour suprême de la Fédération de Russie a confirmé la décision du Tribunal régional de Novossibirsk, d’interdire les activés du groupe Ashram Shambala de Konstantin Rudnev.
Les dégâts collatéraux
Durant les dix années passées sous le joug de leur gourou, Thierry Tilly, Charles-Henry et Christine de Védrines ont perdu 3,2 millions d’euros. À la sortie de leur cauchemar, le couple vivait avec le RSA. Il se retrouve devant les magistrats agenais qui devront déterminer si la manipulation mentale dont ils furent victimes remet en question des actes juridiques qu’ils ont signés durant cette période.
Plainte pour abus de faiblesse
Christ Embassy, groupe pseudo-évangélique international d’origine nigériane installé à Rennes, fait l’objet d’une plainte pour abus de faiblesse.
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Claude Sabbah devant la justice
Au terme de neuf ans d’instruction, Claude Sabbah, ancien médecin et inventeur de la Biologie totale, va être jugé par le tribunal correctionnel de Montpellier. Cette procédure fait suite à la plainte d’une femme dont le mari, atteint d’un cancer, est décédé après avoir abandonné tout traitement pour se conformer aux préceptes de la Biologie totale. Dans ce procès, l’Unadfi s’est portée partie civile.
