Les juges de la CEDH ont condamné la France pour violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion en invalidant des procédures fiscales intentées contre trois associations : l’Association cultuelle du Temple Pyramide et l’Association des Chevaliers du Lotus d’Or, toutes deux connues sous le nom de « Mandarom », et l’Église évangélique missionnaire et son président Eric Salaün, connue aussi sous l’appellation de « Église évangélique missionnaire de Besançon » ou « Pentecôte de Besançon ».
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Justice
4 ans de prison ferme pour la gourelle du Parc d’Accueil
Le 22 janvier 2013, le tribunal correctionnel de Lisieux (Calvados) a condamné Françoise Dercle, leader de la communauté du Parc d’Accueil à cinq ans de prison dont un an avec sursis, et à verser plus de 450 000 euros de dédommagement à la vingtaine de victimes qui se sont portées parties civiles[1].
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Demande de communication de documents
Le 30 janvier 2013, le Conseil d’Etat examinait le recours de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah tendant à l’annulation de la décision implicite du premier ministre lui refusant la communication de documents concernant les Témoins de Jéhovah détenus par la Miviludes.
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Malaisie / Un gourou sous les verrous
Le 5 janvier 2013, les autorités ont arrêté le gourou d’une secte. Agé de 46 ans, il se faisait appeler « Bannière Céleste ».
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Mexique / Des membres d’une secte polygame arrêtés
Vingt quatre membres, dont le gourou, d’une secte mexicaine viennent d’être arrêtés. La secte des « Défenseurs du Christ » était basée à Nuevo Laredo dans le nord-est du Mexique.
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Russie / Konstantin Rudnev au tribunal
Le procès à huis clos du leader de « Ashram Shambala », Konstantin Rudnev, démarré en juillet 2011, s’est poursuivi le 28 janvier 2013.
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Japon / Le gouvernement de Tokyo condamné
La cour de district de Tokyo a condamné le gouvernement de Tokyo à payer des dédommagements et à présenter des excuses au groupe « religieux » Aleph, dénommé anciennement Aum Shinrikyo pour avoir écrit dans un rapport d’enquête que le mouvement était derrière la tentative d’assassinat du chef de la police nationale, Takaji Kumimatsu.
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Etats-Unis / Procédures judiciaires pour fraude
Luis et Maria Garcia, habitant à Irvine en Californie, ont entamé des poursuites contre la Scientologie devant un tribunal fédéral de Tampa, près du siège social de Clearwater.
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Jugements annulés par le conseil d’État
Le 22 février 2013, le Conseil d’État a annulé les jugements du 28 janvier 2010 du Tribunal administratifs de Paris concernant la communication aux Témoins de Jéhovah de documents détenus par la Miviludes. Il a renvoyé les affaires devant la même juridiction.
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Russie / Condamnation à 11 ans de camp
Le 7 février 2013, Konstantin Rudnev, chef de la secte russe Ashram Shambala a été condamné par un tribunal de Novossibirsk à onze ans « de camp à régime sévère » pour viol, trafic de drogue et création d’une organisation portant atteinte aux droits civiques. Son procès à huis clos, démarré en juillet 2011, s’est poursuivi jusqu’en 2013.
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