Une simple requête sur papier libre au Procureur de la République du tribunal compétent peut suffire.
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Enfants et Adolescents
En cas de divorce …
Depuis 1993, dans toute procédure le concernant, le mineur « capable de discernement » peut désormais s’exprimer devant le juge ou la personne que celui-ci désigne à cet effet et lui faire part de ses choix de vie quand ses parents se disputent sa garde. Si l’enfant en fait lui-même la demande, son audition ne peut lui être refusée que sur une décision spécialement motivée. Et s’il souhaite être assisté d’un avocat lors de la confrontation, il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui prendra en charge les honoraires afférents, de façon qu’il n’ait rien à payer. Cette disposition fait écho à l’article 12 de la Convention internationale, selon lequel chaque enfant a la « possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant ».
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Atteintes à l’enfant
Les enfants restent au cœur de la problématique sectaire et ceux qui attentent à leur dignité échappent trop souvent aux sanctions, malgré la Convention des Droits de l’Enfant peu respectée.
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Les députés se rendent à Tabitha’s Place
Visite surprise de la commission d’enquête à Tabitha’s Place.
Récit d’un couple d’ex-adeptes devant la commission d’enquête
La commission d’enquête sur les mineurs a entendu le 5 décembre 2006 un couple d’ex-adeptes ayant vécu six ans reclus dans la communauté de Tabitha’s Place.
Des députés veulent mieux évaluer l’enseignement à domicile
Le rapport de la commission sera publié le 19 décembre 2006. Dès à présent, les députés expliquent qu’ils proposeront de modifier la manière dont l’inspection académique évalue l’enseignement dispensé à domicile.
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Nous préparons nos enfants à régner
Au lendemain de la visite surprise des parlementaires, les « chefs de la tribu d’Abraham » réfutent les accusations d’enfermement portées à leur encontre. L’un des porte-parole de la secte, assure que les enfants sont élevés « dans la droiture et la justice, selon le livre de la Genèse ». Ces derniers ne disposent que d’un enseignement mis au point par la secte. Selon Le Parisien, aucun des enfants ne s’est jamais présenté à un examen du brevet ou du baccalauréat.
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Les enfants « sorciers » de Kinshasa
Un véritable fait de société dont les médias français commencent à beaucoup parler : les pseudo-enfants sorciers au Congo. Un reportage télévisé passé sur Arte en octobre dernier montrait les sévices commis sur de jeunes enfants sous le prétexte « d’exorcismes »
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Réaction au rapport parlementaire sur les mineurs victimes de sectes
L’UNADFI accueille avec un vif intérêt le rapport de la commission parlementaire qu’elle remercie pour son travail. Il va dans le sens d’une reconnaissance accrue du statut de victime pour les mineurs embrigadés dans des mouvements sectaires.
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Deux enfants disparus ont été retrouvés en Italie.
Deux enfants Cassandra (9 ans) et Vincent (11 ans) ont disparu du foyer d’Orgemont où ils avaient été placés. Confiés à une proche par la mère, ils seraient peut-être en Italie.
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