Le 8 février 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé « excessives » les 17 années consacrées à l’enquête dans l’affaire de « L’Ecole en Bateau ». Il a condamné l’Etat à indemniser, « à hauteur de 250.000 euros », 11 anciens élèves qui avaient déposé plainte pour agression sexuelle.
« Les différents délais excessifs(…) caractérisent le déni de justice » selon le tribunal. L’Etat devra verser des dommages et intérêts compris entre 15.000 et 35.000 euros à chacun des 11 demandeurs. A cette somme s’ajoutent 5.000 euros de frais de justice.
