Nouveau rapport de la DGCCRF : « Attention aux risques des pratiques de soins non conventionnelles »

Après une première enquête menée en 2018, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) lance une nouvelle alerte dans un rapport publié sur son site le 14 mars 2022, à l’issue d’une campagne de contrôles menée entre octobre 2020 et septembre 2021.

Cette fois, la DGCCRF a étendu son enquête à une cinquantaine de pratiques différentes telles que l’acupuncture, l’hypnothérapie, mais aussi à des pratiques prétendant avoir une action sur les énergies comme le reiki, l’access bars, les thérapies quantiques, la « biorésonance », la « géobiologie », le magnétisme…

Les inspecteurs ont visité 381 établissements. A l’issue de leur contrôle, ils ont donné 189 avertissements, 55 injonctions et dressé 17 procès-verbaux. Ces 261 établissements ont majoritairement été l’objet de rappels à l’ordre « pour pratiques commerciales et allégations trompeuses, pour usurpation de titre et pour exercice illégale de la médecine » et si la plupart du temps les manquements sont dus à une méconnaissance de la réglementation, « pour une part non négligeable on relève une véritable volonté de tromper le consommateur » a noté la DGCCRF.

Ainsi de nombreux thérapeutes n’hésitent pas à reprendre des codes médicaux, comme des plaques devant leur cabinet, ou à user de termes et expressions en rapport avec la santé et les maladies. Or les communications en lien avec la santé, les maladies, sont strictement encadrées par le Code de la consommation. Il est ainsi considéré comme une pratique commerciale trompeuse d’« affirmer faussement qu’un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des maladies, des dysfonctionnements ou des malformations ». Pourtant bon nombre de thérapeutes y ont recours en prétendant même pouvoir guérir ou en encourageant l’abandon des traitements conventionnels.

Le référencement de ces praticiens dans des annuaires en ligne censés être réservés aux professions médicales ou paramédicales est également de nature à induire les patients en erreur.

La DGCCRF s’inquiète aussi de l’augmentation des propositions de soins en visio mises en place pour s’adapter aux contraintes sanitaires et des dérapages que cela peut occasionner comme ceux de thérapeutes qui proposent des séances de réflexologie ou de reiki à distance alors que ces pratiques sont censées être basées sur le toucher.

Ce contrôle a également montré d’importantes lacunes dans la formation de ces thérapeutes. Certains centres de formations proposent des stages de quelques jours coûtant plusieurs milliers d’euros, restent vagues sur la nature des diplômes qu’ils délivrent et recourent « abusivement à des formulations du type : formations diplômantes ou certifiantes ».

Le rapport souligne aussi que beaucoup de ces formations ne délivrent aucune information sur les obligations légales des futurs praticiens.

La DGCCRF déplore aussi que certaines soient prises en charge au titre de la formation professionnelle et recommande aux pouvoirs publics, lors de l’attribution de financements publics, une vigilance particulière quant « à la licéité des pratiques faisant l’objet de formations ». 

(Sources : Le Quotidien du médecin, 18.03.2022 & JIM, 23.03.2022)

Lire le rapport de la DGCCRF dans son intégralité : Attention aux risques des pratiques de soins “non conventionnelles” :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/attention-aux-risques-des-pratiques-de-soins-non-conventionnelles

Lire les articles sur le rapport de 2019 sur le site de l’Unadfi :

Rapport accablant de la DGCCRF sur les « médecines douces »

https://www.unadfi.org/actualites/domaines-dinfiltration/sante-et-bien-etre/pratiques-non-conventionnelles/rapport-accablant-de-la-dgccrf-sur-les-medecines-douces/f

La DGCCRF publie une fiche pédagogique sur la pratique de soins non conventionnelles :

Rapport accablant de la DGCCRF sur les « médecines douces »

Le 16 décembre 2019, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a publié sur son site economie.gouv.fr un rapport pointant de nombreux manquements au respect de la réglementation commerciale de la part de praticiens en soins non conventionnels. Lire la suite

La DGCCRF publie une fiche pédagogique sur la pratique de soins non conventionnelles

Dans une fiche intitulée « Médecines non conventionnelles », publiée le 18 décembre sur le site Economie.gouv.fr, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes DGCCRF effectue plusieurs rappels sur ces pratiques auxquelles près de quatre français sur dix ont recours. Lire la suite

Communiqué du Collectif FakeMed

Suite à la publication du rapport de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes DGCCRF, le collectif FakeMed1, regroupant plusieurs centaines de professionnels de la santé, se félicite de la prise en compte par le ministère de l’économie des dangers que les pratiques de soins non conventionnelles peuvent faire courir à leurs consommateurs. Lire la suite