Fraudes dans le champ des pratiques non conventionnelles

Lors de son bilan pour l’année 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a évoqué ses interventions les plus marquantes dans sa traque contre les fraudes en tout genre.

En ce qui concerne le domaine de la santé, elle s’est intéressée aux « allégations nutritionnelles » portant sur des produits aux prétentions thérapeutiques. La DGCCRF rappelle que de telles assertions sont interdites concernant des produits alimentaires pour éviter que le consommateur fasse une confusion avec des médicaments et retarde une prise en charge médicale.

La DGCCRF a identifié 2000 annonces pour des produits aux vertus prétendument médicales comme « cette denrée qui aide à prévenir le cancer du côlon ». Elles ont donné lieu à 43 avertissements, 46 injonctions, et deux procès-verbaux.

Le domaine du bien-être n’est pas en reste en matière de fraudes. La DGCCRF a élargi ses contrôles à d’autres disciplines que celles épinglées en 2018 qui avaient donné lieu à la publication d’un rapport fin 20191. La DGCCRF reproche aux professionnels de ce domaine que « les appellations et contours flous de nouvelles disciplines ne permettent pas de connaître les prestations vraiment proposées et peuvent désorienter le consommateur, voire entretenir une confusion avec des professionnels de santé et conduire à des pertes de chance en cas de pathologie grave ».

Cette fois, les contrôles ont aussi porté sur les centres de formation.

Ils ont révélé que deux tiers des 381 praticiens et les 337 sites internet passés au crible n’étaient pas conformes. A l’issu de son enquête elle a dressé 189 avertissements, 55 injonctions de mise en conformité, et 17 procès-verbaux « pour défaut d’information ou pratique commerciale trompeuse ». Elle a aussi signalé plusieurs usurpations de titres et des exercices illégales de la médecine. 

(Source : Le quotidien du médecin, 11.07.2022)

1 Lire sur le site l’Unadfi Rapport accablant de la DGCCRF sur les « médecines douces » https://www.unadfi.org/actualites/domaines-dinfiltration/sante-et-bien-etre/pratiques-non-conventionnelles/rapport-accablant-de-la-dgccrf-sur-les-medecines-douces/

  • Auteur : Unadfi