Au début du mois d’octobre 2021, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés une proposition de loi visant à réaffirmer l’interdiction des thérapies de conversion.

Les associations de victimes ainsi que de nombreuses victimes accueillent cette décision avec un grand soulagement et souhaitent que le processus législatif se poursuive dans la voie positive prise par l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi prévoit un délit spécifique passable de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende contre les « pratiques comportements ou propos répétés visant à modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre » d’une personne et « ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ». Cette sanction pourra être plus lourde si la victime est mineure, dépendante ou bien si l’auteur est un ascendant. Le texte va poursuivre sa navette parlementaire et devrait être examiné par le Sénat. Il faut espérer que cela aboutisse avant la fin février car l’activité parlementaire s’arrêtera à cette période en raison de l’élection présidentielle.

Les victimes et différentes associations espèrent que cette loi permettra de simplifier le parcours juridique des victimes et que des condamnations pourront être prononcées.

(Sources : Marianne, 06.10.2021 & TV5 Monde, 06.05.2021)