Le 10 décembre 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté un référé déposé par la Scientologie contre maître Olivier Morice pour « atteinte à la présomption d’innocence » dans le cadre de l’affaire Arcadia (voir ci-dessous).
Le 23 juillet de la même année, l’avocat avait déclaré que la Scientologie avait noyauté l’entreprise Arcadia « dans le but d’en piller les ressources ».
Dans son ordonnance, le juge a estimé que les déclarations de l’avocat ne visaient pas la structure elle-même mais « la Scientologie au sens où ses défenseurs la présentent », c’est-à-dire une « religion ». Les propos ne peuvent donc pas être présentés comme des conclusions définitives sur une culpabilité de la personne visée.
L’organisation scientologue peut faire appel de cette décision.
(Source : La Dépêche, 11.12.2014)
Rappel
