Sur demande de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, un rapport émis par la mission d’information est paru le 27 juin 2019 sur la situation des services publics face à la radicalisation dans les rangs des agents publics. L’objectif de cette mission était double : dresser un état des lieux de la radicalisation dans les services publics et formuler des préconisations pour améliorer la prévention et la détection.
Les rapporteurs de la mission, les députés Eric Diard et Eric Poulliat, ont identifié de persistantes zones d’ombre après avoir passé au crible plusieurs secteurs qui se sont révélés sensibles : école, forces publiques, transports, hôpitaux, salles de sport…
Le phénomène, même s’il est inquiétant parce que source de danger, reste marginal. On recense par exemple dans la police et la gendarmerie une trentaine de cas pour un effectif global de 280 000 hommes et femmes. C’est faible mais non négligeable si l’on considère qu’ils exercent au coeur de la « machine sécuritaire » du pays.
Dans les transports, et plus particulièrement à la RATP, le phénomène communautariste est croissant.
Au risque de choquer politiques, syndicalistes et juristes, le rapport préconise la simplification des procédures de licenciement des agents du service public radicalisés, y compris des agents protégés.
Les deux rapporteurs souhaitent élargir le champ d’action du SNEAS, le Service national des enquêtes administratives de sécurité, et le service interministériel chargé des enquêtes administratives préalables à l’embauche ou au changement d’affectation des emplois publics ou privés dits « sensibles » (exercice des missions de souveraineté de l’État, utilisation de matériels ou produits présentant un caractère dangereux, etc.).
Ils espèrent que leurs conclusions seront utiles pour apporter au droit les évolutions qu’ils préconisent et qu’elles serviront à tous les acteurs, dans les préfectures, les collectivités territoriales ou encore les associations, qui oeuvrent à la prévention de la radicalisation.
(Source : Le Parisien, 25.06.2019 & L’Express, 26.06.2019)
Pour consulter le rapport parlementaire : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-info/i2082.pdf
