Le 25 juin 2014, la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de l’ex-salariée de la crèche Baby-Loup qui avait refusé de retirer son voile.
 

La Cour a rappelé que, selon le Code du travail, une entreprise privée ou une association, dans le cas de la crèche, peut restreindre la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses, si cela est justifié par « la nature de la tâche à accomplir » et si la mesure est « proportionnée au but recherché ».
 

Le procureur général, Jean-Claude Marin, a requis le licenciement et a estimé que l’obligation de neutra¬lité confessionnelle ou politique imposée par le règlement intérieur de la crèche était légitime au regard « de la protection du droit à la liberté de conscience » des personnes accueillies.
 

L’ex-salariée a donc définitivement perdu son combat devant les tribunaux français. 
Communiqué de la Cour de cassation sur l’affaire Baby-Loup : 
http://fr.scribd.com/doc/231267222/Communique-de-la-Cour-de-cassation-sur-l-affaire-Baby-Loup
 

(Sources : Le Monde & Libération, 25.06.2014)