Non à la drogue oui à la vie : la Scientologie ne peut se prévaloir d’avantages fiscaux

Alors qu’en ce moment même les parlementaires se positionnent sur le projet de finances pour 2025 et que l’on prépare les associations à des restrictions budgétaires, nous estimons que l’Etat doit s’interroger sur les subventions et aides accordées aux mouvements sectaires.

Le Cercle laïque pour la prévention du sectarisme a adressé au cabinet du ministre du budget des comptes publics un courrier visant à l’alerter sur les aides accordées indirectement à l’association « Non à la drogue, oui à la vie », filiale de la Scientologie, se référant ouvertement à son créateur Ron Hubbard.

L’Unadfi remercie le CLPS pour cette initiative et le soutient sans retenue dans sa démarche.

Monsieur le Ministre,

Nous souhaiterions attirer votre attention sur l’association «Non à la drogue oui à la vie ». Cette dernière a pour objet social déclaré la prévention en matière de toxicomanie. Elle organise des conférences, et distribue des livrets d’information.

Nous le savions depuis qu’elle a été créée et c’est confirmé sur son site, elle se réfère explicitement à Lafayette Ron Hubbard, qui n’est autre que le fondateur de l’Eglise de scientologie. Elle se dit elle-même «  parrainée par l’Église de Scientology et soutenue par les scientologues du monde entier » sur la page d’accueil de son site.

Et sur la toile elle fait appel aux dons en se prévalant des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier ses donateurs en ces termes : L’intérêt général vous ouvre le droit à une réduction de vos impôts à hauteur de 66% du montant des dons faits à l’association, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Un reçu fiscal vous sera adressé.

La juridiction administrative n’a pas reconnu à l’Eglise de scientologie dans le passé un caractère désintéressé, et le juge pénal a condamné à plusieurs reprises des personnes physiques et morales qui lui étaient liées en raison notamment des pressions exercées sur les personnes pour les amener à suivre leurs activités.

L’association Narconon qui auparavant gérait en Bourgogne un centre de traitement de la toxicomanie et qui partageait la même référence a dû cesser ses activités, et un de ses responsables à été condamné suite au décès d’une patiente.

Nous comprenons difficilement qu’une association qui se réfère si ouvertement à un organisme dont la justice n’a pas reconnu la gestion désintéressée puisse bénéficier d’avantages réservés aux associations œuvrant pour l’intérêt général. Nous ignorons à ce jour si « Non à la drogue oui à la vie », comme elle en a le droit semble-t-il a pris d’elle-même l’initiative de distribuer des reçus fiscaux ou si elle a obtenu une décision officielle de vos services lui permettant explicitement de se prévaloir de cet avantage auprès d’éventuels donateurs.

Des facilités fiscales générées par les reçus fiscaux se traduisent en fait par une baisse des recettes de l’État

Nous sollicitons donc de vos services autant que possible un réexamen de cette situation.

Ne doutons pas de l’intérêt que vous voudrez bien porter à notre requête et nous vous en remercions à l’avance.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre respectueuse considération.

CERCLE LAÏQUE POUR LA PREVENTION DU SECTARISME