La représentante légale de l’association des Travailleuses missionnaires1 a été mise en examen le 9 novembre pour « emploi d’étrangers démunis d’une autorisation de travail » et « recours à personne exerçant un travail dissimulé ».
Justice
La justice doit-elle s’immiscer dans les conflits internes ?
Suite à l’affaire Randy Wall1, protestant contre son exclusion de sa communauté, la congrégation des Témoins de Jéhovah de Highwood (Canada) a sollicité la Cour suprême du Canada pour statuer sur le droit des tribunaux canadiens d’examiner l’exclusion de l’un de leurs membres. La Cour suprême a estimé que les tribunaux n’ont pas à se mêler des décisions internes rendues par un groupe religieux.
L’ENM n’a pas de compte à rendre à la Scientologie
Le Conseil d’État a approuvé la décision de l’École nationale de la magistrature (ENM) de ne pas communiquer à la Scientologie les noms des intervenants et des participants aux formations sur les dérives sectaires.
Un médecin radié en 2012, condamné en 2017
Daniel Allègre, un ancien médecin radié en 2012 par le Conseil de l’ordre, a été condamné par le tribunal correctionnel d’Avignon à trois de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction d’exercer un métier impliquant des contacts physiques.
Condamnation d’un ostéopathe
Le tribunal correctionnel d’Avignon (Var) a condamné un ostéopathe à trois ans de prison avec sursis, l’interdiction d’exercer une profession impliquant un contact physique avec une personne et 8 000 euros de dommages et intérêts. L’homme était poursuivi pour une série d’agressions sexuelles sur des patientes entre 2006 et 2011.
Peine alourdie en appel pour Philippe Lamy
Le magnétiseur, Philippe Lamy a été condamné le 7 novembre 2017 par la cour d’appel de Bordeaux à quatre ans de prison ferme et à la révocation d’un sursis précédent, confirmant la décision de première instance.
Condamnation d’un couple
Un couple franco-péruvien a été condamné pour homicide involontaire après le décès, en 2011, d’une française qui avait participé à un stage comportant la consommation d’ayahuasca1, dans d’un gîte touristique tenu par le couple.
Un pasteur accusé d’agressions sexuelles continue son exercice
Paul Mukendi, pasteur du centre évangélique Parole de Vie au Québec, est accusé de multiples agressions sexuelles, de voies de faits1 causant des blessures et de menaces de morts sur une mineure.
Transfusion sanguine, le droit à la vie prime
Le procureur Nelson Rodriguez Gonzalez a déposé une action en amporo1 devant la Chambre civile de la Cour des enfants et des adolescents du district judiciaire de Santiago (République dominicaine) contre un couple Témoins de Jéhovah qui refusait de donner l’autorisation de transfuser son bébé né prématurément avec de graves problèmes d’anémie.
La Watchtower fait tout pour ne pas payer
Le 11 octobre 2017, la Watchtower Bible Tract Society a comparu devant la cour d’appel de l’État de Californie afin de faire lever l’amende quotidienne de 4 000 dollars à laquelle elle a été condamnée en 2016. Elle avait refusé de remettre des documents aux avocats d’Osbaldo Padron, une victime qui avait porté plainte pour abus sexuel.
