Demande de communication de documents

Le 30 janvier 2013, le Conseil d’Etat examinait le recours de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah tendant à l’annulation de la décision implicite du premier ministre lui refusant la communication de documents concernant les Témoins de Jéhovah détenus par la Miviludes.
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Japon / Le gouvernement de Tokyo condamné

La cour de district de Tokyo a condamné le gouvernement de Tokyo à payer des dédommagements et à présenter des excuses au groupe « religieux » Aleph, dénommé anciennement Aum Shinrikyo pour avoir écrit dans un rapport d’enquête que le mouvement était derrière la tentative d’assassinat du chef de la police nationale, Takaji Kumimatsu.
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Russie / Condamnation à 11 ans de camp

Le 7 février 2013, Konstantin Rudnev, chef de la secte russe Ashram Shambala a été condamné par un tribunal de Novossibirsk à onze ans « de camp à régime sévère » pour viol, trafic de drogue et création d’une organisation portant atteinte aux droits civiques. Son procès à huis clos, démarré en juillet 2011, s’est poursuivi jusqu’en 2013.
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