La Scientologie condamnée pour la seconde fois

Suite à la condamnation, par la cour d’appel de Paris, des deux principales structures françaises de la Scientologie pour « escroquerie en bande organisée », la présidente de l’UNADFI, Catherine Picard, se félicite de l’issue de ce procès « qui rend hommage à toutes les victimes » qui n’ont pas eu la possibilité d’attaquer la Scientologie.


Elle rappelle que la « lutte judiciaire » avait commencé en 1999. « Le combat a été très long et très dur » mais cette condamnation « témoigne de la détermination de la justice française ».
_ Elle observe que même si les sanctions financières sont dérisoires pour ce groupe très riche, la confirmation définitive de la culpabilité pour escroquerie constitue « un précédent susceptible de freiner son expansion ». Cette condamnation qui est un « symbole puissant qui ternit son image », est également « un signal positif envoyé à la justice belge où plusieurs procès sont en cours ».

Il y a dix ans, Catherine Picard, alors députée avait fait voter avec le sénateur Nicolas About une loi permettant de dissoudre une secte si celle-ci était condamnée à deux reprises. Ce qui est le cas de la Scientologie, puisqu’elle a déjà été condamnée en 2003 pour violation de la loi « Informatique et Libertés ». Le texte de loi prévoyait qu’une association condamnée en tant que personne morale pour la deuxième fois pouvait être dissoute.

En conséquence, lors du procès en première instance de 2009, le Procureur avait requis la dissolution. Sauf qu’un amendement passé inaperçu avait supprimé la mesure de dissolution… douze jours avant que ne s’ouvre le procès de la Scientologie.
_ Un cabinet privé travaillant pour le compte de l’Assemblée Nationale avait fait disparaître cette disposition.

Depuis, même si le Sénat a rétabli le texte tel qu’il avait été adopté, la loi n’est pas rétroactive et la Scientologie n’a pas pu être dissoute.

Source : LeMonde.fr, 02.02.2012 & http://quoi.info, 02.02.2012