Affaire Dosnon : verdict

Rappel des faits

Le 23 septembre 2011, le parquet avait requis la condamnation de l’Association de culture universitaire et technique (ACUT), une association proche de l’Opus Dei pour « travail dissimulé » et « rétribution contraire à la dignité » dans plusieurs de ses écoles hôtelières.

L’unique plaignante du procès, Catherine Tissier, était entrée en 1985, à 14 ans, à l’école hôtelière Dosnon (Aisne) qui dépend de l’ACUT. Elle avait rejoint l’Opus Dei à 16 ans en tant que « numéraire auxiliaire » c’est-à-dire chargée des tâches domestiques. Pendant 13 ans, elle avait travaillé pour des organismes et des associations qui, selon son avocat, Maître Bosselut, dépendent de l’Opus Dei.

A l’issue de neuf ans d’enquête, la directrice de l’école hôtelière, Claire de S., et Agnès Duhail, secrétaire au château de Couvrelles, deux établissements de l’Aisne qui dépendent de l’ACUT, étaient poursuivies pour « rétribution contraire à la dignité ». L’ACUT qui ne reconnaissait qu’un lien spirituel avec l’Opus Dei était poursuivie en tant que personne morale. L’audience avait permis d’entendre de nombreux témoignages de victimes qui allaient dans le sens de ce que racontait Catherine Tissier. Cependant, des interrogations subsistent… Pour quelle raison, notamment, la présidente du tribunal, Marie-Christine Plantin, n’a-t-elle pas cessé de mettre en cause le témoignage de Catherine Tissier « la traitant parfois comme une prévenue » ?

Quant à la procureure, Flavie Le Sueur, elle avait requis 30.000 euros d’amende contre l’ACUT et 6.000 euros d’amende dont la moitié avec sursis à l’encontre des deux prévenues.
 

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Avant son procès en appel, la Scientologie hausse le ton

La Scientologie a annoncé avoir déposé plainte auprès du rapporteur spécial des Nations-Unies sur l’indépendance des juges, suite à la publication, le 19 septembre 2011, de la circulaire du ministère français de la Justice relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires ; selon elle, cette circulaire « porte atteinte au droit des minorités religieuses à un procès équitable ».
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Pas de condamnation pour La Gazette de Côte d’Or

Le journal était poursuivi pour diffamation par le groupe de prières « Amour et Miséricorde » qui lui reprochait d’avoir employé des termes comme « gourelle » et « groupe à dérives sectaires »…

La plainte a été jugée irrecevable par la justice. Le groupe de prière qui avait comme avocat Me Gilbert Collard, devra payer les frais de défense de l’hebdomadaire.
 

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Japon / La fin de 16 ans de procédures

Le dernier épisode d’une saga judiciaire de 16 années vient de s’achever. La Cour Suprême a rejeté l’appel de Seiichi Endo, 51 ans, condamné à mort pour avoir participé à la préparation de l’attentat au gaz sarin perpétré dans le métro de Tokyo. Il avait occasionné la mort de 13 personnes et en avait blessé 5.500 autres.
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Béatitudes : ce qui inquiète

Emissions de télévision, livre, procès, il aura fallu cette médiatisation pour que, se sentant interpellée, la Communauté des Béatitudes publie un communiqué (relayé par la Conférence des évêques de France). Au delà des faits graves concernant trois personnes, dont le fondateur et son premier successeur, elle reconnaît des dérives, et parmi celles-ci des « pratiques psycho-spirituelles mal équilibrées ».

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Les consignes des Témoins de Jéhovah et la liberté de culte

C’est une première mondiale. Un tribunal belge, la Cour de cassation, vient de reconnaître que les Témoins de Jéhovah ont des pratiques discriminatoires à l’égard des exclus du mouvement. Depuis des années, familles et anciens membres souffrent profondément des conséquences des consignes de cette organisation sur leur vie familiale et sociale, et attendent des autorités qu’elles reconnaissent que ces consignes constituent des atteintes à la liberté de culte. En effet, comme l’a rappelé la Cour d’Appel de Liège dans cette affaire, la liberté de culte et de religion peut avoir des limites lorsqu’elle impose aux fidèles des obligations ne respectant pas d’autres principes démocratiques fondamentaux. (…) 
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