Justice

Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Les juges de la CEDH ont condamné la France pour violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion en invalidant des procédures fiscales intentées contre trois associations : l’Association cultuelle du Temple Pyramide et l’Association des Chevaliers du Lotus d’Or, toutes deux connues sous le nom de « Mandarom », et l’Église évangélique missionnaire et son président Eric Salaün, connue aussi sous l’appellation de « Église évangélique missionnaire de Besançon » ou « Pentecôte de Besançon ».
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Demande de communication de documents

Le 30 janvier 2013, le Conseil d’Etat examinait le recours de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah tendant à l’annulation de la décision implicite du premier ministre lui refusant la communication de documents concernant les Témoins de Jéhovah détenus par la Miviludes.
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Japon / Le gouvernement de Tokyo condamné

La cour de district de Tokyo a condamné le gouvernement de Tokyo à payer des dédommagements et à présenter des excuses au groupe « religieux » Aleph, dénommé anciennement Aum Shinrikyo pour avoir écrit dans un rapport d’enquête que le mouvement était derrière la tentative d’assassinat du chef de la police nationale, Takaji Kumimatsu.
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