Belgique/ Action infondée du Sahaja Yoga contre le CIAOSN


Le 12 avril 2011, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt dans l’affaire qui opposait l’Etat belge à l’association Sahaja Yoga Belgique.

Cette dernière avait engagé une procédure judiciaire estimant avoir subi un préjudice suite à la publication en 2005 par le Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) d’un texte (un avis) la concernant.

La Cour a conclu que l’action de l’association Sahaja Yoga Belgique était infondée. Elle a relevé que le Centre avait, dans son avis, « attiré l’attention sur des risques liés à des pratiques et des enseignements » mais que cela « ne constituait pas une faute ». Enfin la Cour a jugé « que l’avis du Centre était conforme au principe de liberté de pensée, de conscience et de religion consacré par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ».

A noter que cet arrêt peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

Source : Communiqué du CIAOSN, 20.05.2011

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