Scientologie : des contrats signés sous la contrainte ?

Afin de quitter l’Eglise de Scientologie, ils ont dû signer des documents. Ces anciens membres en procès contre la secte affirment les avoir signés sous la contrainte.

Avant d’être autorisés à quitter la Sea org sur lequel ils travaillaient pour le compte de l’Eglise de Scientologie, Gawain Baxter, Laura Baxter et Valeska Paris ont dû signer des contrats dont ils ne comprenaient pas le contenu. Une fois les documents signés, un agent de sécurité leur a remis leurs documents d’identité, leur permettant de pouvoir partir et rejoindre leur pays. Ils réalisent aujourd’hui avoir signé un contrat dont certaines clauses stipulaient que dans le cas où ils devaient un jour engager des poursuites contre l’Eglise de Scientologie, le litige devrait être traité par un conseil d’arbitrage composé de scientologues, et non par un juge issu du système judiciaire américain. C’est pour écarter totalement cette éventualité que les plaignants tentent de prouver que ces contrats ont été signés sous la contrainte.

L’avocat qui représente l’Eglise de Scientologie invoque la notion d’« obéissance religieuse » , différente de celle de contrainte. Et d’avancer que cette notion tombe sous le coup d’une doctrine juridique connue sous le nom d’« exception religieuse », doctrine qui permet de protéger les Eglises des revendications de leurs employés. La Cour Suprême américaine a par le passé décrété que les tribunaux laïcs n’avaient pas le pouvoir d’interférer dans ce cas-là. L’avocat considère en outre qu’il faut prendre en considération les croyances que les anciens membres possédaient à cette époque-là.

Shelby Leighton, une avocate qui travaille au sein de Public Justice, une organisation à but non lucratif qui représente les anciens membres, estime que la contrainte se nichait dans la peur d’être puni, peur à laquelle ont été soumis les Baxters et Valeka Paris depuis leur plus tendre enfance.  Elle ajoute qu’il n’est pas nécessaire non plus de prouver qu’il y a eu recours à la force physique pour prouver qu’il y a eu contrainte : « ils ont tout bonnement été gardés prisonniers jusqu’à ce qu’ils signent ces documents ».  Le juge n’a pas encore indiqué quand ou comment il rendra sa décision quant à la demande de la Scientologie de régler cette affaire en interne.

(Source : tampabay.com, 18.12.2022)

  • Auteur : Unadfi