Les avocats de Keith Raniere ne sont pas parvenus à convaincre les juges de leur interprétation de ce que la justice qualifie de « services sexuels à des fins commerciales », interprétation qui aurait pu disculper Keith Raniere de ce chef d’accusation.
Ils avaient choisi de contester la qualification juridique des faits : Raniere n’était pas, selon ses avocats, coupable de trafic sexuel. Selon la loi fédérale, lorsqu’à l’issue d’un acte sexuel une personne donne ou reçoit une quelconque chose de valeur, il y a dès lors trafic sexuel, ou « service sexuel à des fin commerciales ». Les avocats de Raniere ont soutenu que cette infraction n’était pas constituée en l’espèce puisque leur client n’aurait jamais exploité sexuellement ses victimes en vue de faire des profits financiers. Cependant, les juges ont considéré que la définition de la formule « une quelconque chose de valeur » était très large, assez pour y inclure la conduite de Raniere. En effet, les « maîtres » membres de DOS1 obtenaient des « choses de valeurs » lorsqu’ils obligeaient leur esclave à avoir une relation sexuelle avec Keith Raniere : la possibilité de garder leur position privilégiée dans la hiérarchie de DOS, ainsi que celle de rester proche du leader. Il était par ailleurs déjà établi que Raniere avait décidé que chaque esclave devait environ 40h de travail par semaine à son maître. Enfin, les juges ont rappelé que les esclaves agissaient sous la contrainte : chaque esclave devait fournir à son maître du matériel compromettant (écrit, photo, vidéo) qui était détenu comme « garantie » et utilisé pour convaincre les esclaves d’avoir des relations sexuelles avec Keith Raniere.
(Source : lawandcrime.com, 9.12.2022)
- DOS (Dominus Obesquious Sororium), est une sororité secrète parallèle à NXIVM qui est en réalité un « réservoir » d’esclaves sexuelles dédiées à Keith Raniere
