La Haute assemblée, après l’Assemblée nationale, a adopté à 305 voix contre 28 une proposition de loi soutenue par le gouvernement interdisant les pratiques qui visent à imposer l’hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT).

Les sénateurs ont dénoncé des pratiques qualifiées de « barbares, « indignes » et « d’un autre âge ». La proposition de loi prévoit un délit spécifique pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 Euros d’amende contre les « thérapeutes » ou religieux qui prétendent « guérir » les homosexuels et les transsexuels.

Elisabeth Moreno, ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a dénoncé ces pratiques comme « des atteintes insupportables à l’intégrité humaine ». Ces actes pouvaient déjà tomber sous le coup de la loi quand ils étaient associés à des violences, abus de faiblesse,
exercice illégal de la médecine, harcèlement ou discrimination. Or il s’agit, selon la ministre, de mieux identifier le délit. Comme le précise le rapporteur Dominique Vérien, « nommer le délit c’est poser une interdiction franche et c’est reconnaître le mal qui est fait ».

Députés et sénateurs, après des débats vifs, doivent désormais s’accorder sur une version commune du texte pour faire adopter la loi, mais l’Assemblée nationale, très majoritairement favorable au texte, aura le dernier mot.

D’autres pays ont déjà interdit ces pratiques en Europe (Malte, Allemagne, Espagne). Au Canada un projet de loi a été adopté début décembre..  

(Sources : Huffington Post, 08.12.2021 & Le Monde, 08.12.2021)