Les hôpitaux psychiatriques de La Queue-en-Brie et Saint-Maurice (Val-de-Marne) ont remporté une victoire judiciaire contre la Commission des citoyens pour les droits de l’Homme (CCDH), une association affiliée à l’Église de scientologie, qui tentait d’accéder à leurs registres des patients non anonymisés.

En avril 2021, les deux établissements avaient initialement refusé de divulguer ces registres de 2019 à la CCDH, avant d’accepter sous réserve d’occultation des identifiants des patients et des professionnels de santé. Insatisfaite, la CCDH avait porté l’affaire devant le tribunal administratif de Melun, qui, en octobre 2022, avait ordonné aux hôpitaux de fournir les registres non anonymisés.

Les hôpitaux ont alors fait appel auprès du Conseil d’État qui, dans un arrêt du 22 mars 2024, a annulé la décision du tribunal de Melun. Le Conseil d’État a souligné que la divulgation des registres non anonymisés pourrait porter atteinte à la vie privée et au secret médical des patients. En conséquence, la CCDH a été condamnée à payer 3 000 € de frais de justice à chaque hôpital.

Ce n’est pas la première fois que l’association introduit ce genre de procédure devant les tribunaux : en 2023, elle avait dirigé des requêtes similaires contre le centre hospitalier spécialisé de Plouguernével (Côtes-d’Armor), le centre hospitalier de Flers (Orne) ou encore le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).  

(Source : Actu.fr, 29.05.2024)