Clap de fin dans l’affaire de polygamie

La Cour suprême de Colombie Britannique a assigné à résidence Winston Blackmore et James Oler pour respectivement 6 et 3 mois. Accusés de polygamie, ils ne purgeront pas de peines de prison.

Les deux hommes ont dirigé des mouvements sectaires polygames dans la dissidence mormone de Bountiful en Colombie-Britannique. Ils seront assignés à résidence avec des exceptions pour le travail, les courses et les urgences médicales. Winston Blackmore devra effectuer 150 heures de travaux de service communautaire, James Oler 75 heures.

Lors du procès la juge Sheri Ann Donegan a soutenu que les hommes savaient que la polygamie était illégale au Canada. Cependant la Cour suprême a jugé que les deux hommes étaient motivés par des croyances et a rappelé qu’ils étaient des travailleurs respectueux des lois. Lors du procès, Winston Blackmore avait notifié que la condamnation ne l’empêcherait pas de pratiquer sa foi.

Au cours des vingt dernières années, trois procureurs avaient refusé de condamner les deux hommes en alléguant que la loi sur la polygamie contrevenait au droit constitutionnel des canadiens à la liberté de religion. La Cour suprême avait jugé cette interdiction constitutionnelle.

Cette décision finale a surpris un grand nombre d’observateurs juridiques qui s’étonnent de la faiblesse de la peine. Pour Marie-Pierre Pelland, professeure de criminologie à l’université de Moncton et spécialiste de la communauté de Bountiful, cette peine n’aura aucun effet dissuasif. Pour les membres de la communauté, la polygamie est plus importante que le respect de la loi. La justice ne disposait d’aucun précédent pour juger ce genre de cas. La polygamie a été interdite il y a 130 ans au Canada. Le code criminel prévoit une peine de cinq ans maximum.

(Sources : The Lawyer’s Daily, 18.06.2018 & Le Figaro, 26.06.2018 & Radio Canada,26.06.2018 & The Globe and Mail, 26.06.2018)

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