Le 16 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a censuré 19 articles de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011, « considérant qu’ils n’avaient pas leur place dans ce texte ». L’un de ces articles – adopté après moult hésitations – prévoyait d’expérimenter d’ici à un an des « maisons de naissance » moins médicalisées que les maternités « classiques » et implantées à proximité des hôpitaux.


L’ex-ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait expliqué qu’elle préférait soutenir cette expérimentation plutôt que de laisser les jeunes femmes tomber « entre les mains de sectes ».

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Source : Le Figaro.fr, Armelle Bohineust, 16.12.2010