La Cour de cassation vient de condamner définitivement le Celebrity Center et la librairie SEL, les deux principales structures de la Scientologie, pour escroquerie en bande organisée. Elles sont respectivement condamnées à verser des amendes de 200.000€ et 400.000€.
Le pourvoi formé par la Scientologie contre sa condamnation en appel a été rejeté, ce qui rend cette condamnation définitive.
Invoquant une atteinte à la liberté religieuse pour justifier ce recours, l’avocat général près de la Cour de cassation a rappelé que seules « des infractions à la loi pénale » sont à l’origine de la condamnation.
La Scientologie a d’ores et déjà annoncé qu’elle saisirait la Cour européenne des Droits de l’Homme.
L’UNADFI a soutenu les victimes et accompli sa mission jusqu’au bout. Aujourd’hui, elle se réjouit de cette décision qui marque enfin le terme de ce difficile parcours judiciaire.
Catherine Picard,
le 16.10.2013