La commission des lois vient d’adopter une proposition de loi du président de l’Assemblée, Bernard Accoyer qui vise à accorder aux témoins des commissions d’enquête parlementaires la même protection juridique qu’aux personnes appelées à témoigner devant les tribunaux.
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France
Protection des témoins
L’article unique du texte, voté à l’unanimité, stipule que les propos tenus devant une commission d’enquête créée par l’Assemblée nationale ou le Sénat « ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage ni les propos tenus ou les écrits produits devant une commission d’enquête créée, en leur sein, par l’Assemblée nationale ou le Sénat, par la personne tenue d’y déposer, sauf s’ils sont étrangers à l’objet de l’enquête, ni le compte rendu fidèle des réunions publiques de cette commission fait de bonne foi » (article 1).
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L’Académie de Médecine s’inquiète de l’émergence des « doulas »
L’Académie nationale de médecine a rendu tout récemment un rapport sur la pratique des « doulas ».
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Communiqué de Presse
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a, par arrêt du 17 juin 2008, cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Rouen du 18 juillet 2007 qui condamnait Catherine Picard pour diffamation à l’encontre des Témoins de Jéhovah.
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AYAHUASCA : une substance prohibée en France
Dans le magazine Envoyé Spécial du 17 juillet 2008, France 2 a diffusé un reportage intitulé « Voyages chamaniques ».
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Jean-Pierre BRARD relaxé
Jean-Pierre BRARD, vice-président du groupe d’études sur les sectes à l’Assemblée Nationale, vient d’être relaxé par le tribunal de grande instance de Paris dans le cadre d’une procédure pour diffamation engagée par l’organisation des Témoins de Jéhovah.
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Communauté des Béatitudes
Aujourd’hui éclate dans les médias le scandale des suicides de plusieurs anciens élèves du cours Agnès de Langeac et celui de quatre ex-membres de la Communauté des Béatitudes de Bonnecombe (Aveyron), rejetés parce qu’ils ont osé parler et inciter l’un des frères, mis depuis en examen pour pédophilie, à se dénoncer. Ils ne faisaient là que leur devoir civique et moral, comme l’UNADFI et les ADFI l’avaient fait lors des signalements au procureur de la république d’Epinal.
Quinze plaintes contre l’ancien religieux
Les dossiers perdus de la Scientologie
Après 25 ans d’instruction, 16 scientologues poursuivis pour « escroquerie et exercice illégal de la médecine » ont bénéficié d’un non-lieu en octobre 2007. C’est en 1983 que le Parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire suivie en 1989 d’une seconde procédure pour des faits similaires.
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Des nutritionnistes s’insurgent et dénoncent la « Croisade pour la santé »
Le 16 juillet 2008, une cinquantaine de personnes a participé à la « croisade pour la santé ». Ce projet avait pour objectif de remettre à Roselyne Bachelot et à Xavier Darcos un « manifeste en faveur du jeûne » en démontrant que l’on peut rester 14 jours sans manger. C’est ainsi qu’un groupe de jeûneurs s’est lancé à pied de Gironde pour Paris, prêts à payer 35 euros par jour pour parcourir 500 km sans s’alimenter…
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La Scientologie devant le tribunal correctionnel pour escroquerie en bande organisée
La justice vient de signer une ordonnance renvoyant l’Association spirituelle de l’église de Scientologie, la principale structure de la Scientologie, et sa librairie, la SARL SEL, devant le tribunal correctionnel de Paris pour « escroquerie en bande organisée ».
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