Un médecin peut être confronté au cas d’un patient refusant les soins qu’il lui propose. La législation ne donne pas de réponse établie à ce type d’alternative : le médecin doit respecter le libre choix du patient au risque de le laisser mourir ou passer outre et le sauver.
Justice
La prière ou la vie
Certains parents croient que la prière est le seul traitement acceptable en matière de santé même si cela doit engager la vie de ceux qui leur sont les plus chers, leurs enfants. Dans l’État de l’Idaho où ces parents sont à l’abri de toute poursuite, le nombre de morts d’enfants dont certains auraient pu être sauvés, est en constante augmentation.
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Le tribunal ajourne l’ordre de crémation du gourou indien
Afin d’empêcher les autorités et les journalistes d’approcher la dépouille « congelée » de leur gourou Ashutosh Maharaj, des adeptes ont entamé des travaux pour fortifier l’ashram. Devant la pression de la communauté, la Haute Cour du Pendjab et de l’Haryana a ajourné l’ordre d’incinération qu’elle avait prononcé le 1er décembre 2014.
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Gabrielle Fréchette et ses acolytes accusés de négligence criminelle
La Cour du Québec a déclaré Gabrielle Fréchette, Ginette Duclos et Gérald Fontaine coupables de négligence criminelle ayant entraîné la mort de Chantal Lavigne et des lésions à Julie Théberge à la ferme Reine de Paix du Durham sud, le 28 juillet 2011.
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Un juge ordonne une transfusion sanguine
En dépit des objections religieuses d’une famille Témoin de Jéhovah, un juge de la Haute Cour de Londres a ordonné la transfusion d’un jeune garçon.
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La responsabilité de l’Organisation dans les cas d’abus sur mineurs une nouvelle fois mise en cause
Deux personnes accusent un chef de file de la congrégation des Témoins de Jéhovah à Hillsboro d’avoir abusé sexuellement de mineurs. Elles ont déposé une plainte et sont parmi les premières, dans l’Oregon, à accuser directement l’organisation d’avoir caché ce type d’abus pendant plusieurs années.
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Un tribunal néo-zélandais éloigne les enfants de la Salle du Royaume
Dans le cadre d’un divorce d’un couple dont la femme appartient aux Témoins de Jéhovah, la Haute Cour de Nouvelle-Zélande a rendu un jugement donnant des directives claires quant à l’implication des enfants dans les activités cultuelles de leur mère.
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L’audition n’entraîne plus l’exemption !
Le 12 décembre 2014, la Cour de cassation a cassé la décision en appel qui admettait que l’audition fait partie intégrante d’un processus religieux. La Scientologie était donc une religion ce qui l’exemptait d’impôts sur ses activités.
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Procès de la Scientologie
En Belgique, les treize hauts dirigeants de la Scientologie, l’ASBL Église de Scientologie ainsi que le bureau européen pour les affaires publiques et les droits de l’homme de l’Église de Scientologie internationale, comparaîtront l’an prochain devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.
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La Scientologie déboutée
Le 10 décembre 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté un référé déposé par la Scientologie contre maître Olivier Morice pour « atteinte à la présomption d’innocence » dans le cadre de l’affaire Arcadia (voir ci-dessous).
Le 23 juillet de la même année, l’avocat avait déclaré que la Scientologie avait noyauté l’entreprise Arcadia « dans le but d’en piller les ressources ».
Dans son ordonnance, le juge a estimé que les déclarations de l’avocat ne visaient pas la structure elle-même mais « la Scientologie au sens où ses défenseurs la présentent », c’est-à-dire une « religion ». Les propos ne peuvent donc pas être présentés comme des conclusions définitives sur une culpabilité de la personne visée.
L’organisation scientologue peut faire appel de cette décision.
(Source : La Dépêche, 11.12.2014)
Rappel
