Un arrêt de la Cour de Cassation du 12 décembre 2006 rejette le pourvoi d’un père [scientologue] qui demandait le retour de son fils en Allemagne.


Les motifs invoqués sont les suivants : manque de disponibilité du père, propension à effectuer inconsidérément des dons d’argent (à la Scientologie), risque encouru par l’enfant quant à la prise en charge de ses soins médicaux…

En août 2004, son épouse avait quitté le domicile en Allemagne en emmenant leur fils en France.
Le procureur de la République avait ensuite saisi, par assignation du 28 décembre 2004 et en application de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, le tribunal de grande instance de Strasbourg d’une demande de retour immédiat.