Suisse / La CEDH déboute le Mouvement Raëlien

La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg partage le point de vue des autorités suisses qui avaient interdit une campagne d’affichage du Mouvement Raëlien en 2005. Le 13 janvier 2011, elle a débouté l’organisation raëlienne.


En 2005, le Tribunal fédéral suisse avait estimé que l’acceptation d’une campagne d’affichage pourrait laisser croire que les autorités cautionnaient ou toléraient les opinions et les agissements de l’afficheur, « en l’occurrence un mouvement sectaire prônant la liberté sexuelle à tout âge et le clonage humain ». Car si l’affiche « ne comportait rien d’illicite ou de choquant, elle renvoyait au site internet de l’association qui « prônait théoriquement la pédophilie et l’inceste ». En outre, le site faisait la promotion du clonage humain, à travers sa filiale Clonaid, « une activité interdite par la Constitution ».

C’est la première fois que la CEDH avait été appelée à juger si les autorités d’un pays devaient permettre à une association, par la mise à disposition du domaine public, la diffusion de ses idées à travers une campagne d’affichage.

Source : La Croix / AFP, 13.01.2010

Le responsable des affaires juridiques du Mouvement Raëlien a annoncé qu’il avait demandé le renvoi de cette affaire devant la Grande Chambre de la Cour Européenne. Cette demande de renvoi devra d’abord être examinée par un collège de cinq juges qui déterminera si la cause mérite un plus ample examen !…

Source : raelianews.org, 17.01.2011]

Bulletin du Cercle Laïque pour la Prévention du Sectarisme

« Pouvoir dire non », le bulletin du CLPS, consacre une « édition spéciale » à l’interdiction en Suisse de la campagne d’affichage du Mouvement Raëlien.

Il livre une analyse du jugement du tribunal fédéral suisse et communique l’intégralité du communiqué de presse de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Ce communiqué reprend les principaux faits de l’affaire, les griefs, la procédure et la composition de la Cour puis la décision de la Cour.

[Lire cette « édition spéciale » sur le site du CLPS.