Les Témoins de Jéhovah ont-ils le droit de distribuer des tracts dans la rue ?

Checknews, un moteur de recherche mis en place par le journal Libération, répond à cette question. Ce service donne l’opportunité au grand public d’interroger des journalistes qui répondent après enquête.

Selon l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Par conséquent tant que les Témoins de Jéhovah ne troublent pas l’ordre public, ils peuvent pratiquer le porte à porte et distribuer des tracts pour recruter de nouveaux adeptes. Interrogée par Checknews, la Miviludes explique : « De manière générale, la communauté des Témoins de Jéhovah se caractérise par son prosélytisme, qui n’est cependant pas contraire à la législation en vigueur ».

De plus, depuis 2004, l’activité de colportage d’écrits n’étant plus soumise à une autorisation préfectorale, les Témoins de Jéhovah peuvent distribuer des tracts, au même titre que des militants politiques pendant une campagne électorale.

Étant cependant soumise au droit commun, la distribution peut être interdite si la commune peut démontrer que cela constitue un trouble à l’ordre public. La Miviludes précise : « L’autorité communale doit prévenir les risques d’atteinte à l’ordre, la sécurité ou la salubrité publics. Ces risques peuvent motiver […] une interdiction de certaines manifestations sur la voie publique, mais il convient alors d’apporter des éléments objectifs de risque et il faut particulièrement veiller à ce la décision ne soit pas discriminatoire. Ainsi, le caractère sectaire de certains mouvements ne suffit pas à lui seul à motiver un refus ».

(Source : Checknews, 19.06.2018)