La Cour suprême rend sa décision finale dans l’affaire Randy Wall

Dans sa décision du 31 mai 2018, la Cour suprême de l’Alberta a estimé « qu’un juge n’a pas à se prononcer sur l’exclusion d’un fidèle », annulant ainsi les décisions de la Cour du banc de la reine de l’Alberta et la Cour d’appel qui s’étaient prononcées en faveur de Randy Wall, un ex-Témoin de Jéhovah exclu du groupe par son tribunal interne en 2014.

Randy Wall, agent immobilier, avait fait valoir auprès de la justice que cette excommunication avait nuit gravement à ses affaires car sa clientèle, essentiellement des Témoins de Jéhovah, ne faisait plus appel à ses services. La justice locale lui avait donné raison par deux fois, estimant « qu’elle avait le pouvoir de réviser la décision d’excommunication rendue par le Comité de discipline religieuse, même si ce comité n’est pas un décideur public » et ce en raison des répercussions financières sur Randy Wall.

Jugeant que la justice n’avait pas à interférer dans les décisions concernant ses membres, la congrégation des Témoins de Jéhovah de Highwood avait fait appel de ces jugements devant la Cour suprême du Canada. Leur donnant raison, la Cour suprême justifie sa décision en notifiant que « les groupes religieux sont libres de décider qui peut être membre de leur organisation, et établir leurs propres règles de fonctionnement ». Et ajoute, « les tribunaux n’ont ni la légitimité ni les attributions institutionnelles requises pour se saisir de questions litigieuses touchant la doctrine religieuse ».

Plusieurs autres organisations religieuses avaient manifesté un important intérêt pour cette affaire.

(Sources : La Presse.ca, 31.05.2018 & Ici Radio Canada, 31.05.2018)

Lire sur le site de l’Unadfi :

– Conséquences économiques de l’exclusion chez les Témoins de Jéhovah : https://www.unadfi.org/groupes-et-mouvances/consequences-economiques-de-l-exclusion-chez-les-temoins-de-jehovah/

– La justice doit-elle s’immiscer dans les conflits internes ? : https://www.unadfi.org/groupes-et-mouvances/la-justice-doit-elle-s-immiscer-dans-les-conflits-internes/

Note de l’Unadfi : Il est parfaitement clair que tout groupe religieux peut décider qui peut être membre. La question qui se pose dans tous les pays du monde pour les TJ concerne l’attitude discriminatoire des membres à l’égard des exclus, le fait d’être rejeté par ses proches lorsqu’on quitte l’organisation, au motif que l’on n’est plus TJ.