Les anciens Témoins de Jéhovah ont-ils l’obligation de dénoncer des suspicions d’abus sexuels sur des enfants si ces derniers se sont confessés ? En Pennsylvanie, les tribunaux se livrent une bataille juridique. Et n’ont toujours pas tranché sur le fond.

Les tribunaux de Pennsylvanie sont confrontés à un débat sur la nécessité, ou non, pour les anciens des Témoins de Jéhovah de signaler les abus sexuels sur des enfants, entendus en confession. La Cour suprême de Pennsylvanie a ordonné à la Cour du Commonwealth de réexaminer l’affaire après avoir annulé une décision antérieure. L’affaire concerne Ivy Hill Congregation des Témoins de Jéhovah, une congrégation à Philadelphie. Les anciens des congrégations ont le droit d’entendre les confessions de péché des fidèles mais sont tenus de maintenir la confidentialité selon leurs préceptes religieux. Cependant, la Loi sur les Services de Protection de l’Enfance (CPSL) stipule que certains individus sont tenus de signaler les cas de suspicion de maltraitance infantile. En plus des médecins et des employés d’école, la liste de ces déclarants obligatoires comprend les « ecclésiastiques, prêtres, rabbins, ministres, praticiens de la Science chrétienne, guérisseurs religieux ou guides spirituels de toute église régulièrement établie ou autre organisation religieuse ». Et les déclarants obligatoires qui se soustraient à cette règle sont passibles de sanctions pénales.

Rapport complexe entre droits religieux et obligations légales

Ivy Hill a donc demandé à la Cour du Commonwealth de clarifier si « les anciens des Témoins sont concernés ou pas ». S’en est suivie une complexe bataille entre les tribunaux sur la forme. Et le fond n’a toujours pas été tranché. En résumé : la Cour du Commonwealth a rejeté cette demande, affirmant qu’il n’y avait pas de litige imminent et inévitable mais Ivy Hill a ensuite fait appel à la Cour suprême de Pennsylvanie, soutenant que la Cour du Commonwealth avait violé la Règle de la Juridiction Coordonnée en rejetant sa demande. La Cour suprême a jugé que la Cour du Commonwealth avait « mal évalué la situation » en concluant qu’il n’y avait pas de litige imminent et en refusant de reconnaître la pertinence du privilège du clergé pour les anciens de Ivy Hill.  Au final, la Cour suprême a annulé la décision de la Cour du Commonwealth et a renvoyé l’affaire pour réexamen de cette question cruciale du rapport entre droits religieux et obligations légales. 

(Source : Pennsylvania Record, 16.02.2024)