Kim Davis, fonctionnaire, a été emprisonnée pour avoir refusé d’accorder des licences de mariage à des couples homosexuels, unions prohibées selon ses croyances. Cette situation soulève des questions intéressantes sur le sens et les applications pratiques de la liberté de religion, questions qui semblent davantage relever des politiques publiques que du droit constitutionnel.

Le premier amendement interdit au gouvernement de promulguer des lois interdisant « le libre exercice» de la religion. Sur cette base, il interdit institutionnellement d’interférer sur les pratiques religieuses des individus : port de la burqa, circoncision, utilisation du vin pendant la messe…
Mais qu’en serait-il d’une loi interdisant l’usage de substance hallucinogène comme le peyotl dans les sacrements ? D’une loi rendant obligatoire le service militaire quelle que soit la conviction religieuse ou d’une loi punissant la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle ? De telles lois violeraient- elles véritablement le principe de liberté de religion ?
 

Dans la vie courante, les lois pourraient être violées en invoquant les meilleurs raisons comme un excès de vitesse dû à un retard à un rendez-vous important, ou des insultes proférées au nom de la liberté d’expression, ou encore voler pour donner à un tiers dans le dénuement.
Mais les tribunaux ne tergiversent pas avec la loi pour au moins quatre bonnes raisons : l’exception pourrait contrevenir à la règle, les juges seraient dans l’incapacité de déterminer si les raisons du contrevenant sont sincères et valables, la raison même légitime de l’auteur de l’infraction ne peut être plus légitime que celle qui a conduit à la loi et enfin, ce sont les citoyens qui doivent adapter leurs comportements à la loi et non l’inverse.
Pour ces mêmes raisons, la Cour suprême a souvent – mais pas toujours- été attentive aux demandes concernant la liberté de religion. En 1878, elle avait rejeté la demande d’un mormon, George Reynolds, affirmant que la loi fédérale anti-polygamie violait son droit au libre exercice de sa religion.
 

À contrario, en 1963, une Cour avait reconsidéré le cas d’une Adventiste du Septième Jour qui ne pouvait prétendre aux prestations de chômage parce qu’elle refusait de travailler le samedi pour raisons religieuses. Elle a estimé que le gouvernement ne pouvait pas exiger d’elle de travailler le samedi parce que cette obligation contrevenait au libre exercice de sa religion.
Dans le cas de Kim Davis, on peut dire qu’un fonctionnaire ne peut faire prévaloir ses croyances religieuses dans le cadre de ses fonctions.

(Source : Huffingtonpost, Geoffrey R. Stone, 08.09.2015)