Un arrêt prononcé le 9 mai 2023 par la Cour européenne des droits de l’homme va obliger les Témoins de Jéhovah à « s’assurer du consentement des personnes qu’elles visitent afin de recueillir leurs données personnelles ».
En effet, si la Cour admet que recueillir le consentement des personnes visitées lors du porte-à-porte interfère avec la liberté religieuse des Témoins de Jéhovah, elle a « estimé à l’unanimité qu’il s’agissait d’une ingérence nécessaire, dans une société démocratique, à la protection des droits et libertés d’autrui au sens de l’article 9 § 2 ».
L’affaire qui a conduit à cette décision a débuté au début des années 2000 en Finlande quand le médiateur finlandais de la protection des données avait émis un avis négatif sur le recueil des coordonnées des personnes qui ne souhaitaient pas être visitées par les Témoins de Jéhovah.
En 2011, la commission finlandaise de protection de données met en demeure les Témoins de Jéhovah de se conformer à la réglementation européenne. Dès lors un bras de fer s’engage entre l’Etat finlandais et les Témoins de Jéhovah.
Pour contrer l’Etat finlandais les Témoins de Jéhovah soutiennent que les données recueillies lors du porte-à-porte le sont strictement à titre privé et affirment que « cette pratique fait partie intégrante de leur vie religieuse ».
Lassée de ces tergiversations, en 2016, la Cour suprême administrative de Finlande saisie la Cour de Justice de l’Union Européenne. En 2018, la Cour décide que les données collectées par les Témoins de Jéhovah ne « pouvaient être assimilées à des données recueillies à titre privé ».
Pour contrer cette décision, les Témoins de Jéhovah saisissent la Cour européenne des droits de l’Homme. Mais l’arrêt prononcé par cette dernière en mai 2023 va désormais les obliger à se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données.
Ainsi, « Les activités prosélytes des membres d’une communauté religieuse peuvent donc bien constituer un traitement de données personnelles. »
(Source : Village de la justice, 28.07.2023)
